ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATION SUR LA PARTICIPATION DES USAGERS

.1. Principes généraux

Orientation :

La Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte en Ille et Vilaine s’engage, dans un délai raisonnable à mettre en place, pour les quatre pôles, l’intégralité des dispositions prévues par la loi en matière de droits et de participation des usagers de ses services. Cette orientation est inspirée du projet associatif qui fait explicitement référence au « faire avec », à la citoyenneté, la participation, la contribution collective à la construction sociale et aux Droits et libertés fondamentales.

.2. Mise en œuvre déclinée par service

Dans tous les services de l’association, la charte des droits et libertés de la personne accueillie sera affichée, éventuellement accompagnée de mots clefs et de résumés qui faciliteront sa compréhension par les usagers.

Le Centre de Placement Familial Spécialisé

Le CPFS met en œuvre : Un livret d’accueil (distinct pour les jeunes et pour les parents), le document individuel de prise en charge (qui peut évoluer vers un contrat de séjour chaque fois que possible). Il se dote également d’un règlement de fonctionnement et d’un conseil de la vie sociale (dont la présidence est assurée par un usager).

Le Relais Prévention Spécialisée

Bien que n’étant pas soumis formellement aux obligations de la section relative aux droits des usagers du Code de l’Action Sociale et des Familles, le Relais dispose : d’un document d’accueil, d’un règlement de fonctionnement affiché dans les locaux des équipes, d’instances de participation associant régulièrement dans les quartiers les jeunes et éventuellement des habitants. De plus, des formes contractuelles sont développées à l’occasion des projets individuels et collectifs.

Le Service d’Accueil Familial Thérapeutique

Le SAFT est soumis à l’ensemble des dispositions relatives aux droits des usagers : Livret d’accueil (distinct pour les jeunes et pour leurs familles), contrat de séjour, règlement de fonctionnement et conseil de la vie sociale.

Le Service d’investigation et d’Orientation Educative

Le SIOE n’a pas obligation de mettre en place les outils visant à garantir le droit des usagers. Pour tenir compte de la spécificité des mesures, il met en place : un document d’accueil destiné aux familles et remis lors du premier entretien. Ce document contient les formes contractuelles recherchées dans l’exercice de la mesure (information des actions, lecture des rapports, recherche de l’adhésion, etc.), l’avis des familles et leurs éventuelles propositions sur l’amélioration de la qualité des prestations est recherché sous forme d’une enquête de satisfaction ou de groupes d’expression.

Puzzle, Lieu d’Accueil de Jour

La participation des personnes accueillies à Puzzle est réalisée sous formes d’assemblées consultatives animées par un tiers (en lien avec le CCAS de la ville de Rennes dans le cadre de la participation des habitants). Un règlement de fonctionnement est affiché dans le local. Une affiche présente le service, son fonctionnement, son organisation.

Logement Jeunes en Insertion

L’ensemble des dispositions légales s’applique de plein droit. LOJI remet un livret d’accueil lors du premier contact. Ce livret contient le règlement de fonctionnement du service. Il est signé, avec chaque jeune accompagné, un contrat de séjour relatif à la mise à disposition d’un hébergement et aux modalités d’accompagnement. Un groupe d’expression est réuni trois fois par an.

Election de Domicile

Un contrat est signé avec chaque bénéficiaire de l’EDD. Une information est donnée par affichage dans le local d’accueil : organisation et fonctionnement du service, règles de fonctionnement. L’avis des usagers est recueilli sous forme d’une « boite à idée » tenue à leur disposition dans le local d’accueil. Les réactions font l’objet d’un compte-rendu affiché dans le local.

Coordination Accueil Orientation

Le projet d’accompagnement est formalisé par un écrit remis aux personnes accompagnées par le service lors des premiers entretiens. Un affichage adapté informe les usagers de l’organisation et du fonctionnement du service ainsi que des règles applicables. L’avis des usagers est recueilli sous forme d’une « boite à idée » tenue à leur disposition dans le local d’accueil. Les réactions font l’objet d’un compte-rendu affiché dans le local.

Missions et Projets Jeunes

Ce service n’a pas obligation de mettre en œuvre les dispositions de la loi 2002-2 relatives aux droits des usagers. La participation des bénéficiaires se développe au cours des actions en gardant le souci de recueillir leurs réactions, avis et propositions. Une information sur l’organisation des actions est tenue à leur disposition. Les règles, propres à chaque action, sont communiquées, par écrit, de manière adaptée.